AJPHLa règle 40 pour la délégation olympique #Késako

24 février 20200
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La fameuse règle 40 bien connue des athlètes olympiques a subi ces dernières années quelques modifications dans son dispositif d’application. Voici venu le moment d’éclaircir la règle 40 qui sera applicable à la délégation française pour les JO de Tokyo 2020.

 

La règle 40, c’est quoi ? 

La règle 40 est un article de la Charte Olympique, qui expose les principes régissant l’utilisation de l’image des participants  (jouuer, entraineur, officiel) aux Jeux Olympiques, à des fins publicitaires, pendant la période des Jeux Olympiques (du 14 juillet 2020 au 11 août 2020 compris)

Le but de l’évolution du dispositif d’application est d’offrir davantage d’opportunités commerciales aux athlètes, tout en protégeant les droits des partenaires olympiques et en les mobilisant toujours mieux au soutien des athlètes.

Les nouveaux principes ont été rédigés à la lumière de la Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes afin de servir au mieux vos intérêts.

-Les athlètes ont le droit de générer des revenus par le biais de parrainages personnels et d’apparitions dans des publicités pour leurs sponsors, et peuvent continuer à exercer ce droit dans le cadre d’activités publicitaires adéquatement planifiées pendant la durée des Jeux Olympiques.
-Les athlètes bénéficiant d’accords de parrainage personnels, en acceptant certaines restrictions (mineures) en matière de publicité durant les Jeux, contribuent à assurer le financement de toutes les délégations et permettent ainsi aux athlètes du monde entier de participer aux JO.

 

En tant que participant, qu’est ce que j’ai le droit ou non de faire ? 
A – En dehors de la Période des Jeux

Tout au long de l’année et hors Période des Jeux, les joueurs qui envisagent de participer aux Jeux de Tokyo en 2020, peuvent librement utiliser leur image personnelle et leur nom dans le cadre d’accords de parrainage personnels avec un partenaire non olympique, sous réserve de ne pas utiliser de propriété olympique.

 

Mais d’ailleurs qu’entend t-on par propriété olympique ? 

Les propriétés olympiques sont définies par la Charte Olympique ainsi que l’article L141-5 du Code du sport et comprennent :

  • le symbole olympique (les anneaux) ;
  • l’emblème, les mascottes et les pictogrammes des Jeux, et les représentations graphiques relatives aux Jeux ;
  • l’emblème du CNOSF, de Paris 2024 et de Tokyo 2020 ;
  • les termes « olympique », « olympiques », « Jeux Olympiques », « Olympiade », « Olympiades » ;
  • le nom de la ville hôte des Jeux et l’année des Jeux tels que « Tokyo 2020 » ou « Paris 2024 » ;
  • tous les termes et symboles liés aux Jeux Olympiques enregistrés en tant que marques commerciales et/ou protégés par la législation française, notamment par l’article L141-5 du Code du sport français ;
  • les noms des délégations olympiques, ainsi que les logos associés ;
  • la devise olympique « Citius, Altius, Fortius » ou « Plus fort, plus vite, plus haut » ;
  • tous les films, oeuvres musicales, motifs et oeuvres artistiques créés par le CIO, le COJO de Tokyo 2020, le CNOSF et Paris 2024 ;
  • tous les autres symboles, motifs, oeuvres, termes ou expressions qui sont des traductions des propriétés énumérées ci-dessus ou qui créent un risque de confusion avec elles, par exemple une expression comprenant 2020, 2024.
B – Pendant la Période des Jeux

Parrainage avec un partenaire non olympique :
Les participants peuvent adresser un message simple de remerciement par partenaire personnel non olympique sur leurs sites web personnels et/ou leurs comptes personnels de réseaux sociaux. Ces publications doivent respecter les conditions suivantes :

  • ne pas indiquer, explicitement ou implicitement, qu’un produit ou service particulier a contribué à améliorer les performances du participant ;
  • ne pas afficher un soutien personnel à un produit ou service particulier ;
  • respecter les politiques du Comité International Olympique (CIO), du CNOSF et de Paris 2024 qui définissent les activités incompatibles avec les valeurs du Mouvement olympique, ou les limites d’utilisation des images ou vidéos de l’athlète portant la tenue officielle de sa délégation nationale olympique ou une quelconque médaille olympique.

Les messages de remerciement adressés aux partenaires non olympiques sont limités à un message de remerciement par partenaire non olympique personnel, publié sur les réseaux sociaux personnels du participant. À cette fin, un même message publié simultanément sur plusieurs réseaux sociaux ne comptera que pour un message. Ce type de publication (y compris les images et vidéos associées), sans utilisation des propriétés olympiques, ne doit pas suggérer l’existence d’un lien commercial entre le CIO, les Jeux Olympiques, le CNOSF, Paris 2024 ou une délégation nationale olympique et un partenaire non olympique.

Les messages de remerciements adressés aux partenaires non olympiques ne doivent en aucun cas reprendre, republier ou partager de quelque manière que ce soit un contenu publié sur les réseaux sociaux du CIO, de Tokyo 2020, de la délégation française olympique, du CNOSF ou de Paris 2024.
Les participants ne sont pas tenus d’avertir le CIO, le CNOSF ou Paris 2024 avant de publier des messages en ligne. En cas de doute quant à la conformité de ces messages aux présents principes, les participants peuvent toutefois consulter le CNOSF via l’adresse email regle40@cnosf.org.

 

Parrainage avec un partenaire olympique :
Les participants peuvent librement utiliser leur image personnelle et leur nom dans le cadre d’accords de parrainage personnels avec des partenaires olympiques.
Ils peuvent librement remercier leurs partenaires personnels (pas de restriction du nombre de message ou de l’usage des propriétés olympiques). Néanmoins, ces publications doivent respecter les conditions suivantes :

  • ne pas indiquer, explicitement ou implicitement, qu’un produit ou service particulier a contribué à améliorer les performances du participant ;
  • ne pas afficher un soutien personnel à un produit ou service particulier ;
  • respecter les politiques du CIO, du CNOSF et de Paris 2024 qui définissent les activités incompatibles avec les valeurs du Mouvement olympique.

 

Tableau récap des évolutions : 

Et vos partenaires dans tout ça, qu’ont ils le droit de faire ou ne pas faire ? 

En ce qui concerne vos partenaires, qu’ils soient olympiques ou non olympiques, nous vous recommandons de télécharger la note suivante et de leur transmettre. Eux aussi devront transmettre au CNOSF leur plan de publicité.

Docs utiles à télécharger : 

Présentation synthétique

Note Explicative

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